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Il n'y a qu'un terme pour 'joint ownership' en Anglais (GB)
indivision (n. f.)
Définition(s)
Situation juridique des personnes titulaires d'un droit indivis.
V. Droit civil.
V. Droit civil.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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