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Il n'y a qu'un terme pour 'bare patent licence' en Anglais (GB)
licence à brevet simple (loc. f.)
Définition(s)
Licence limitée à la cession des droits attachés au brevet et qui ne comporte pas l'apport d'une information technique complémentaire et/ou d'une assistance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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