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Il n'y a qu'un terme pour 'ownership' en Anglais (GB)

propriété (n. f.)

Définition(s)

Droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien, de manière exclusive, sous les seules restrictions établies par la loi.
Ex. Titre de propriété, transfert de propriété.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

propriété commerciale propriété industrielle propriété littéraire ou artistique INPI : Institut National de la Propriété Industrielle réserve de propriété

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