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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil report en arrière des déficits fiscaux COB : Commission des Opérations de Bourse répression des fraudes rendu ex ship... (port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture salle des ventes désabonnement artificialisation des sols méthode des sections homogènes
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