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Il n'y a qu'un terme pour 'Conventin de l'Union' en Allemand
convention de l'Union (loc. f.)
Définition(s)
Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle.
Conclue à Paris en 1883, la Convention de l'Union (encore appelée Traité de l'Union) est appliquée depuis 1970 par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). Elle donne lieu à des révisions périodiques à l'occasion de réunions dans lesquelles la règle de l'unanimité est appliquée. L'une de ces révisions a abouti à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, qui porte sur la répression des fausses indications de provenance concernant le produit et sur l'enregistrement international des marques.
Conclue à Paris en 1883, la Convention de l'Union (encore appelée Traité de l'Union) est appliquée depuis 1970 par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). Elle donne lieu à des révisions périodiques à l'occasion de réunions dans lesquelles la règle de l'unanimité est appliquée. L'une de ces révisions a abouti à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, qui porte sur la répression des fausses indications de provenance concernant le produit et sur l'enregistrement international des marques.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne convention d'échanges bilatéraux institutions de l'Union européenne convention collective UDM : Union Des Marques UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales vente en réunion ou domiciliaire UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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