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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises accroissement des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés consommation intermédiaire ou des entreprises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture rémanence des frais Conseil scientifique des indices gestion des ventes commission des marchés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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