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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel ICC : International chamber of commerce RCS : registre du commerce et des sociétés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie voyageur de commerce commerce spécialisé commerce de gros commerce sédentaire commerce de demi-gros IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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