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Il n'y a qu'un terme pour 'offizielle Benachrichtigung' en Allemand
notification (n. f.)
Définition(s)
Action de notifier.
La notification a souvent un caractère impératif : elle marque le point de départ d'un délai de réclamation, d'un recours, d'une opposition, etc.
Dans le cas d'un marché, le délai d'exécution part de la date de notification de l'attribution du contrat.
La notification a souvent un caractère impératif : elle marque le point de départ d'un délai de réclamation, d'un recours, d'une opposition, etc.
Dans le cas d'un marché, le délai d'exécution part de la date de notification de l'attribution du contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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