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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soutien des prix DPO : délégué à la protection des données flambée des prix méthodes d'échantillonnage BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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