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Il n'y a qu'un terme pour 'französisches Zollgebiet' en Allemand
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier AFM : Association Française de Marketing IFLS : Institut Français du Libre Service couverture commerciale d'un territoire OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques régime douanier tarif douanier ou des douanes nomenclature douanière déclaration douanière CNPF : conseil national du patronat français
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