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Il n'y a qu'un terme pour 'Aufsichtsorgan' en Allemand
tutelle (n. f.)
Définition(s)
Dispositions prises pour assurer la surveillance d'une personne ou bien d'une organisation.
Il existe des institutions spécialisées dans certaines tutelles de personnes et il existe des administrations dont la fonction comporte l'exercice d'une tutelle pour certaines activités commerciales, industrielles ou sociales.
Par ex. Le ministère chargé de l'industrie est le ministère de tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
Il existe des institutions spécialisées dans certaines tutelles de personnes et il existe des administrations dont la fonction comporte l'exercice d'une tutelle pour certaines activités commerciales, industrielles ou sociales.
Par ex. Le ministère chargé de l'industrie est le ministère de tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
Traductions
Synonymes
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