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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises balance des biens et services promotion des ventes auprès des prescripteurs désintermédiation déstockage courtier de fret routier commission de dépouillement des offres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales calendrier des insertions OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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