Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'soppressione della rappresentazione materiale dei titoli mobiliari' en Italien
dématérialisation (n. f.)
Définition(s)
Suppression de la représentation matérielle (papier ou autre support) de documents, films ou musique.
Un cadre réglementaire a été défini :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.
Un cadre réglementaire a été défini :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots