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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions générales d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions d'achat fixées par l'acheteur à tous ses fournisseurs pour l'exécution des marchés présents et futurs.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produit à achat réfléchi, raisonné option d'achat ou de vente de valeurs mobilières achat d'espaces publicitaires groupement d'achat de détaillants intention d'achat OPRA:offre publique de rachat d'actions CIV : conditions internationales de vente rachat rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) renouvellement d'achat
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