Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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