Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouaner	v. tr.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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