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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix budget de promotion des ventes bureau d'études CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cahier des charges carnet de commandes marie-louise (p. des maries-louises) état des prix forfaitaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mécanisme des prix
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