Nouveaux mots
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de responsabilité centre de responsabilité test de reconnaissance score de reconnaissance responsabilité civile dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots