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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages service des consommateurs spirale des prix et des salaires DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales résultats consolidés variable descriptive domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès de la force de vente
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