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Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décentralisation industrielle publicité industrielle réserve de propriété droit de propriété ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique esthétique industrielle filière industrielle propriété commerciale INPI : Institut National de la Propriété Industrielle entreprise industrielle
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