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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle non destructif consommation intermédiaire ou des entreprises INED : Institut National d'Etudes Démographiques juge de l'exécution des décisions de justice spirale des prix et des salaires cahier des charges fonctionnel d'un produit compensation des risques échelle paire d'attitudes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications répertoire des métiers
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