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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles désinflation historique des demandes conditionnement des masses port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) destruction créatrice gestion des produits revenu des ménages inscription des hypothèques
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