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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause à ordre clause d'échelle mobile responsabilité pénale commission des clauses abusives clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause dite de négligence clause de premier refus clause incitative

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