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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs origine des marchandises révision des prix désinvestissement gel des crédits effondrement des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). report en arrière des déficits fiscaux codeur, codeuse
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