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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution mise à jour des prix assainissement des stocks vérité des prix RRE : restaurants rapides et économiques Plateforme de gestion des données hausse des prix soldes intermédiaires de gestion méthodes d'observation ratio de rotation des stocks
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