Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) TEI : tableau des échanges interindustriels compensation des risques CJO : correction des jours ouvrables gâchage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Conseil scientifique des indices indice des prix des produits et services divers
Nouveaux mots