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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne commission de la sécurité des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des comptes de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes commission d'engagement
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