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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation CNPF : conseil national du patronat français CdCF : conseil du commerce de France surveillance des prix Conseil scientifique des indices conseiller de vente, conseillère de vente vente à prix conseillé Conseil de la concurrence conseil d'administration
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