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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix conseiller du commerce extérieur (en France) prix conseillé CdCF : conseil du commerce de France agent-conseil en publicité agent-conseil d'assurance conseiller de vente, conseillère de vente Conseil scientifique des indices
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