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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tirage contrôlé contrôle des questionnaires contrôle budgétaire contrôle statistique de la qualité prise de contrôle ou de participation AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle par échantillonnage contrôle par mesures CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Diffusion-contrôle
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