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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement commission européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes
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