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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre droit de douane préférentiel droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droit de présentation droit au bail droit de vote droits ad valorem livré droits acquittés

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