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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'affichage droits de douane droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés

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