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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits ad valorem droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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