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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes écouler des marchandises reconnaissance des marchandises mix marchandises d'un rayon marchandise ferme tromperie sur la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise quasi-espèces
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