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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
travail sur le terrain matériel publicitaire pour les points de vente vente via les réseaux sociaux vente sur devis magasin d'exposition des produits du catalogue survie d'un produit, d'une marque consommation intermédiaire ou des entreprises RGPD : règlement général sur la protection des données vente sur plan assurer le suivi d'une affaire
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