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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés programme des supports gestion des risques de l'entreprise capital des entreprises individuelles promoteur des ventes hausse des prix Conseil des gouverneurs de la BCE artificialisation des sols assainissement des stocks méthodes de Monte-Carlo
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