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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure des données psychologiques report en arrière des déficits fiscaux Internet clandestin coût et fret (port de destination convenu) revenu des ménages surmarque connue historique des demandes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). historique des consommations
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