1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

révision des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse variable descriptive gestion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Internet clandestin méthode des sections homogènes marché d'études ou de prestations intellectuelles 
Voir les 378 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

contracter
bon de sortie
besoin
équipement
classement
identité
entente
acquéreur

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
franco
engager

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
publicité
location
distribution
cotisation
domaine
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev