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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service compris service fonctionnel analyse économique d'un produit ou service vendu marque de prestataire de services service central des risques agence de publicité à service complet service de l'environnement et de la protection des consommateurs service pendant la vente
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