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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décentralisation industrielle réserve de propriété création industrielle publicité industrielle propriété littéraire ou artistique propriété commerciale entreprise industrielle déconcentration industrielle industriel, industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique
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