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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes revenu national aux prix des facteurs artificialisation des sols service promotion des ventes gestion des risques de l'entreprise échelle paire d'attitudes évasion des capitaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu réaction des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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