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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes stockage des données protection et défense des consommateurs étude de marché descriptive FDES : Fonds de Développement Economique et Social CJO : correction des jours ouvrables marché des changes analyse des besoins répartition des vendeurs
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