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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce rectificative BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics offre directe par annonce de presse service publicité annonceur règlement judiciaire surface d'une annonce réinsertion d'une annonce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce collective expertise judiciaire
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