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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) domaine des collectivités locales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France techniques marchandes fermeture à l'épreuve des enfants CVL : certificat de vérification des livraisons BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs stockage des données désabonnement marché des changes
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