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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats contrôle des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification réévaluation libre des bilans budget des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs indépendance des exercices comptables ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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