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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce CTCI : classification type pour le commerce international COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé traité d'Amsterdam SCI : société de commerce international CCI : chambre de commerce et d'industrie EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport système de paiement intercommerces FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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