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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) commerce électronique formes de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services livres de commerce cessation de commerce balance du commerce extérieur voyageur de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel F-commerce
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