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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise coexploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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