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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics état des échéances des créances et des dettes historique des demandes rémanence des frais calendrier des promotions de vente échelle paire d'attitudes diversification des produits contrôle de la destination finale théorie des systèmes
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