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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation produit de consommation intermédiaire bien de consommation ou d'usage ou final unité de consommation carte électronique à puce DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes bien de consommation intermédiaire ou productive consommation intermédiaire ou des entreprises marché aux puces société de consommation
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