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Il n'y a qu'un terme pour 'Vertriebsrecht' en Allemand
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques droit de souscription droiture (en) droit de présentation distribution de fréquences CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit d'auteur
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