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Il n'y a qu'un terme pour 'Genossenschaft von kollektivem Interesse' en Allemand
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile société internationale IS : Impôt sur les Sociétés société faisant publiquement appel à l'épargne SII : société immobilière d'investissement RCS : registre du commerce et des sociétés abus du crédit de la société coopérative de consommateurs ou de consommation SSII : société de service et d'ingénierie informatiques scission d'une société
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