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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestion des risques de l'entreprise animateur des ventes, animatrice des ventes Caisse des dépôts et consignations commission de la sécurité des consommateurs désir imputation des paiements rémunération des vendeurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services espace unique des paiements en euros
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